Désamiantage
Quelles sont les procédures à respecter ?
Lien vers le didacticiel de la SUVA
Combien de temps cela prend ?
Tout dépend de l’envergure du chantier.
Pour monter et démonter une zone il faut compter environ chaque fois une journée. Et ensuite ajouter 40% de temps de travail en plus d’une intervention normale pour respecter les temps de travail et les procédure sur une journée
Est-ce obligatoire ?
• En cas vente : non
• En cas de transformation: en fonction des travaux prévus
Lorsque des mesures d'assainissement sont nécessaires avant les travaux, où doit figurer cette obligation et quand le propriétaire doit fournir la preuve de l'assainissement ?
• Pour les priorités 1, selon la directive CFST 6503, l'octroi du permis est conditionné par la réalisation des travaux d'assainissement conformément à l'article 6 des directives d'application. Ainsi cette obligation doit être exprimée par courrier et une fois les travaux d'assainissement réalisés, exprimé par un nouveau rapport de diagnostic conformément à l'article 7, le permis de construire peut être délivré.
• Pour les autres priorités (2 et 3), les précautions liées à l'assainissement peuvent être exprimées comme une condition de l'octroi du permis. Le nouveau rapport de diagnostic doit être fourni lors de la demande du permis d'habiter ou d'exploiter
• Est-il possible d'appliquer un nouveau matériau sur un matériau existant contenant de l'amiante ?
• Un nouveau matériau peut être appliqué sur un matériau existant contenant de l'amiante. Cependant, le matériau existant ne devra en aucun cas être touché ou percé. Si tel devait être le cas, cette opération devra s'effectuer par une entreprise spécialisée en désamiantage, selon la directive CFST 6503, chapitres 5, 7 et 8 et l'Ordonnance 832.311.141 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction.
• A la fin des travaux, la mise à jour du rapport de diagnostic demandée selon l'article 7 des directives d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions – diagnostic amiante, permettra d'identifier l'amiante qui est restée en place.
• En cas de démolition: oui si le diagnostique mentionne de l’amiante faiblement agloméré ou suceptible de se libérer lors de la démolition
- Combien cela coûte-t-il ? (→lien vers le calculateur)